Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la micro-entreprise Secret des Femmes et de tout consommateur (ci-après le « Client ») dans le cadre de la vente à distance de produits proposés sur le site internet de Secret des Femmes.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet, quelle que soit la nationalité du Client, dès lors que la livraison est effectuée en France.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.


Article 2 – Identification du vendeur

Les produits proposés sur le site sont vendus par :

Secret des Femmes

Micro-entreprise

SIRET : 891 215 568 00025

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Siège social :

22 A rue de la Charreyre du Brûlé

63500 Solignat

France

E-mail : contact@secretdesfemmes.fr


Article 3 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes réalisées entre Secret des Femmes et des consommateurs au sens du Code de la consommation.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable entre les parties.

Si une clause des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.

Le fait pour Secret des Femmes de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une clause des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.


Article 4 – Produits

Secret des Femmes propose notamment à la vente :

  • des bougies décoratives et parfumées ;
  • des bijoux en acier inoxydable ;
  • des cosmétiques de différentes marques ;
  • des sprays d’ambiance ;
  • des poudres parfumées pour aspirateur ;
  • ainsi que tout autre article présenté sur le site.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche descriptive correspondante.

Les photographies, vidéos, mises en scène, couleurs et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. De légères différences peuvent exister entre les photographies affichées sur le site et le produit réellement livré, notamment en raison des réglages d’écran, des conditions d’éclairage ou des variations de fabrication.

Secret des Femmes s’efforce de fournir des informations exactes concernant les produits proposés à la vente. Toutefois, une erreur ou une omission ne saurait engager sa responsabilité.


Article 5 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Secret des Femmes informera le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors choisir :

  • le remboursement intégral du produit indisponible ;
  • ou, avec son accord, un produit équivalent d’une valeur identique.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant l’annulation de la commande concernée.

L’indisponibilité d’un produit ne pourra donner lieu au versement de dommages et intérêts.


Article 6 – Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).

Conformément au régime fiscal de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable, en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par le Client et sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Secret des Femmes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant d’un dysfonctionnement informatique ou d’une erreur matérielle évidente, Secret des Femmes se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le Client et procédé au remboursement intégral des sommes versées.


Article 7 – Création d’un compte client

La création d’un compte client peut être nécessaire pour passer commande sur le site.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

Toute commande effectuée au moyen des identifiants du Client sera réputée avoir été passée par celui-ci.

Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant Secret des Femmes.


Article 8 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider définitivement sa commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, modifier les quantités ou corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après :

  • la validation du panier ;
  • l’acceptation des présentes CGV ;
  • le paiement intégral de la commande ;
  • l’envoi d’un e-mail de confirmation.

Secret des Femmes se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • fraude ou tentative de fraude ;
  • utilisation abusive du site ;
  • litige antérieur avec le Client ;
  • défaut de paiement ;
  • informations manifestement erronées concernant la livraison.

Le Client recevra un courrier électronique confirmant l’enregistrement de sa commande.

 

Article 9 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par PayPal, via une plateforme de paiement sécurisée.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.

Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Secret des Femmes ne conserve à aucun moment les coordonnées bancaires du Client.

La commande ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation du paiement par l’organisme bancaire ou par PayPal.

En cas de refus de paiement, d’opposition bancaire, de fraude suspectée ou de toute autre anomalie de paiement, Secret des Femmes se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande, sans indemnité au profit du Client.

Une facture pourra être remise au Client sur simple demande.


Article 10 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive de Secret des Femmes jusqu’au paiement intégral de leur prix, frais de livraison compris.

Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.


Article 11 – Livraison

Les produits sont livrés exclusivement en France.

Le Client peut choisir, lors de sa commande, entre les modes de livraison proposés sur le site :

  • livraison en Point Relais via Mondial Relay ;
  • retrait gratuit en Click & Collect au Kiosque des Burgess de Lucien, situé à Issoire, selon les horaires d’ouverture du point de retrait.

Le mode de livraison choisi est rappelé avant la validation définitive de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement.

Les commandes sont préparées avec le plus grand soin.

Les délais de préparation et de livraison sont indiqués à titre estimatif. Ils peuvent varier en fonction de la période, des jours fériés, de l’activité du transporteur ou de tout événement indépendant de la volonté de Secret des Femmes.

Conformément au Code de la consommation, sauf indication contraire au moment de la commande, la livraison intervient au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard important, le Client pourra exercer les droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

Secret des Femmes ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux cas de force majeure ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.


Article 12 – Click & Collect

Lorsque le Client choisit le retrait en Click & Collect, il est informé par courrier électronique dès que sa commande est disponible.

Le retrait s’effectue exclusivement au :

Le Kiosque des Burgess de Lucien
Issoire – France

Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la notification de disponibilité pour venir récupérer sa commande.

À défaut de retrait dans ce délai et sans réponse du Client malgré une relance, Secret des Femmes pourra considérer la commande comme abandonnée.

Dans cette hypothèse, les produits seront remis en stock et le remboursement interviendra après déduction, le cas échéant, des frais engagés pour la préparation de la commande, conformément à la réglementation applicable.

Une pièce d’identité pourra être demandée lors du retrait.

Le retrait pourra également être effectué par un tiers mandaté, sur présentation d’une autorisation écrite et d’une copie de la pièce d’identité du Client.


Article 13 – Vérification des colis

À réception de sa commande ou lors du retrait en Point Relais, le Client est invité à vérifier immédiatement :

  • l’état général du colis ;
  • l’absence de détérioration visible ;
  • la conformité des produits livrés.

Il est fortement recommandé d’ouvrir le colis dès sa réception.

En cas d’anomalie (produit cassé, colis détérioré, article manquant, erreur de commande ou produit endommagé), le Client est invité à prendre plusieurs photographies :

  • du colis fermé ;
  • de l’étiquette d’expédition ;
  • du colis ouvert ;
  • du produit concerné ;
  • des éventuelles protections intérieures.

Ces photographies permettront un traitement rapide de la demande.

Toute réclamation devra être adressée à Secret des Femmes dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures suivant la réception de la commande.

Ce délai est destiné à faciliter les démarches auprès du transporteur et le traitement de la réclamation. Il ne prive toutefois pas le Client du bénéfice des garanties légales prévues par le Code de la consommation.


Article 14 – Produits cassés ou endommagés

Secret des Femmes apporte le plus grand soin à l’emballage des commandes.

Malgré ces précautions, un produit peut exceptionnellement être endommagé durant le transport.

Lorsqu’un produit est reçu cassé ou détérioré, le Client doit transmettre sa réclamation accompagnée des photographies demandées à l’article précédent.

Après vérification de la demande, Secret des Femmes procédera, selon le cas :

  • au remplacement gratuit du produit ;
  • ou, si le remplacement est impossible, au remboursement intégral du produit concerné.

Aucun remboursement ou remplacement ne pourra être accordé en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation, d’un choc postérieur à la livraison ou d’une détérioration causée par le Client.


Article 15 – Colis non réclamés ou retournés à l’expéditeur

Le Client est responsable du retrait de son colis dans les délais communiqués par le transporteur.

Tout colis non réclamé et retourné à Secret des Femmes pourra être réexpédié aux frais du Client.

Si le Client souhaite l’annulation de sa commande après retour du colis, le remboursement portera uniquement sur le montant des produits retournés.

Les frais de livraison initiaux ainsi que les éventuels frais de réexpédition resteront à la charge du Client, sauf disposition légale contraire.


Article 16 – Erreur d’adresse de livraison

Le Client est seul responsable des informations de livraison qu’il renseigne lors de sa commande.

En cas d’erreur, d’adresse incomplète, de numéro de téléphone erroné ou de toute information empêchant la bonne livraison, Secret des Femmes ne pourra être tenue responsable des conséquences.

Si le colis est retourné à l’expéditeur, une nouvelle expédition pourra être effectuée après règlement des nouveaux frais de port par le Client.

Article 17 – Transfert des risques

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Jusqu’à cette remise effective, les risques liés au transport demeurent à la charge de Secret des Femmes.

En cas de retrait en Click & Collect, le transfert des risques intervient lors de la remise physique de la commande au Client ou à son représentant dûment autorisé.


Article 18 – Vérification de la commande à la réception

Le Client est invité à vérifier soigneusement l’état de son colis dès sa réception ou lors de son retrait.

Il lui est recommandé de contrôler notamment :

  • l’intégrité de l’emballage ;
  • la conformité des produits reçus avec la commande ;
  • l’absence de produit cassé, endommagé, manquant ou présentant un défaut apparent.

Afin de faciliter le traitement d’une éventuelle réclamation, le Client est invité à conserver l’emballage d’origine ainsi que les protections intérieures jusqu’à la vérification complète de sa commande.


Article 19 – Colis endommagés

Si le colis présente des traces visibles de détérioration (carton ouvert, écrasé, déchiré, mouillé ou présentant tout autre dommage apparent), le Client est invité à :

  • prendre des photographies du colis avant son ouverture ;
  • photographier l’étiquette de transport ;
  • photographier le contenu du colis après ouverture ;
  • conserver l’ensemble des éléments d’emballage.

Toute réclamation devra être adressée à Secret des Femmes dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis, accompagnée des photographies permettant de constater les dommages.

Ce délai a pour objectif de faciliter les démarches auprès du transporteur. Il ne prive toutefois pas le Client du bénéfice des garanties légales prévues par le Code de la consommation.


Article 20 – Produits cassés ou détériorés pendant le transport

Secret des Femmes apporte le plus grand soin à la préparation et à l’emballage des commandes afin de garantir leur protection pendant le transport.

Si un produit est reçu cassé, fissuré, renversé ou détérioré lors de la livraison, le Client devra transmettre dans les meilleurs délais :

  • son numéro de commande ;
  • des photographies du colis fermé ;
  • des photographies du colis ouvert ;
  • des photographies du ou des produits endommagés ;
  • des photographies des protections intérieures.

Après étude de la réclamation et lorsque le dommage est confirmé comme étant survenu durant le transport, Secret des Femmes procédera, selon les cas :

  • au remplacement gratuit du produit concerné ;
  • ou, si le remplacement est impossible (rupture de stock, arrêt de commercialisation…), au remboursement intégral du produit concerné.

Le remplacement ou le remboursement sera effectué sans frais pour le Client.


Article 21 – Exclusions de prise en charge

Le remplacement ou le remboursement ne pourra être accordé lorsque :

  • le produit a été détérioré après sa réception par le Client ;
  • le dommage résulte d’une mauvaise utilisation, d’une chute, d’un choc ou d’un défaut d’entretien ;
  • les dommages sont liés à une utilisation non conforme aux recommandations d’utilisation ;
  • les éléments nécessaires à l’instruction de la réclamation (photographies, numéro de commande ou informations complémentaires) ne sont pas fournis.

Les présentes dispositions ne limitent en aucun cas les droits du Client au titre des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi.

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